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Saint-Nazaire et l'entrepreneuriat, une agglomération en constante mutation
A
Pour terminer, concentrons sur les entreprises individuelles (qui intègrent le régime de la micro-entreprise)
A la différence des sociétés, elles sont créées par une personne physique.
Si l'on regarde la répartition par sexe et par secteur d'activité des entrepreneurs individuels immatriculés en 2021, dans l'ensemble, on compte 43,3% de femmes et 56,7% d'hommes parmi les créateurs d'entreprises individuelles. Mais le ratio varie sensiblement selon les secteurs.
Ainsi, elles sont plus nombreuses dans le commerce (8,8% contre 7,5% pour les hommes) ou les activités de services aux ménages (8,1% contre 3,9%).
Source INSEE
Société.com
CAPE
Vous pouvez en bénéficier dès lors que vous envisagez de créer ou reprendre une entreprise, quelle que soit votre situation, à l’exception notable du salariat à temps plein.
Que vous apporte le CAPE ?
Le CAPE est une démarche indispensable pour accéder à d’autres dispositifs d’aides publiques ou d’offres bancaires (comme les prêts à taux zéro que les banques réservent aux créateurs/repreneurs accompagnés). La conclusion du CAPE implique, dans la majorité des cas, la prise en charge de l’ensemble de la formation et de l’accompagnement dispensés par l’organisme d’accompagnement. Ainsi, le créateur ou repreneur peut bénéficier, sans engager de frais personnels, d’un programme de préparation à l’entrepreneuriat pendant une durée de 1 à 3 ans.
Comment conclure un CAPE ?
Le créateur/repreneur doit prioritairement se rapprocher des organismes d’accompagnement pour établir et signer un CAPE. C’est une démarche libre : il suffit de pousser la porte d’un réseau d’accompagnement. Le créateur/repreneur peut toutefois être orienté vers des organismes partenaires d’une collectivité locale (si par exemple, il perçoit le RSA, c’est le département qui lui conseillera de contacter un ou plusieurs réseaux partenaires), de la Chambre de Commerce ou de Pôle emploi.
ACRE
➢ Vous pouvez en bénéficier si vous exercez effectivement le contrôle de l’entreprise que vous créez ou reprenez. Cela signifie que vous êtes micro-entrepreneur, profession libérale, gérant d’une entreprise individuelle, dirigeant d’une société ou détenteur de la majorité de son capital. En effet, l’ACRE est une aide individualisée, accordée au créateur/repreneur.
➢ Que vous apporte l’ACRE ?
Le créateur/repreneur bénéficie d’une exonération des cotisations assurance maladie, maternité, invalidité, décès, des cotisations afférentes aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base. Cette exonération ne concerne que les revenus d’activités inférieures à 0679309177 €, et elle est dégressive à partir de 0679309177 €. Cette exonération est d’une durée standard de 12 mois, extensible jusqu’à 3 ans pour les micro-entrepreneurs. L’ACRE est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise et permet aux bénéficiaires de revenus sociaux (RSA, ASS) de continuer à percevoir leurs indemnités pendant une certaine durée.
➢ Comment obtenir l’ACRE ?
Depuis 2019, il n’y a plus de démarches à effectuer pour bénéficier de l’ACRE. L’entrepreneur qui s’estime éligible à cette aide s’applique lui-même les exonérations lors du règlement des charges à l’URSSAF.
SOURCE: GUIDE DU ROUTARD DU FINANCEMENT D'ENTREPRISE, Ed. HACHETTE, 0679309177
CAPE
Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) formalise la démarche d’accompagnement du créateur par un réseau, une entreprise ou une association experts. Il se présente sous la forme d’un contrat annuel, renouvelable 2 fois
ACRE
L’Aide au créateur ou repreneur d’entreprise (ACRE) consiste en une exonération partielle de charges sociales au démarrage de l’activité.
ARCE
L’Aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE) permet à un demandeur d’emploi indemnisé qui crée ou reprend une entreprise de recevoir jusqu’à 45 % de ses allocations chômage sous forme de capital, en 2 temps : une 1re moitié au démarrage de l’activité, puis une 2de moitié 6 mois après.
ARE :
Allocation d’aide au retour à l’emploi, souvent dénommée "indemnités chômage"
ARCE
➢Vous pouvez en bénéficier dès lors que vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE (les allocations chômage), même si vous êtes encore en période de carence. Pour bénéficier de l’ARCE, il vous faut obligatoirement entrer dans le dispositif de l’ACRE.
➢ Que vous apporte l’ARCE ?
L’ARCE permet à un salarié qui se reconvertit dans l’entrepreneuriat de constituer un apport personnel cumulable avec ses indemnités de licenciement et/ou d’autres sources de financement. C’est aussi un « filet de sécurité » pour l’entrepreneur débutant, car en cas de cessation d’activité de l’entreprise, celui-ci reste dans les effectifs des demandeurs d’emploi et retrouve ses droits à indemnisation à hauteur de la part non consommée par le versement de l’ARCE.
➢ Comment obtenir l’ARCE ? Les démarches pour obtenir l’ARCE s’effectuent auprès de l’agence Pôle emploi dont dépend le créateur. Il doit fournir une attestation d’inscription dans le dispositif de l’ACRE et un extrait Kbis de l’entreprise qu’il a fondée ou reprise.
Versé sous conditions :
• justifier de l’obtention de l’Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise – ACRE ;
• ne pas déjà bénéficier du cumul de l’ARE avec une rémunération.
Depuis le 1er janvier 2019, les demandeurs d’emploi qui déposent une demande d’ARCE peuvent en bénéficier sans avoir à produire de justificatif d’attribution de l’exonération ACRE. Les créateurs ou repreneurs d’entreprise éligibles à l’ACRE bénéficient de ces exonérations automatiquement et sans formalité préalable.
Détail disponible: pole-emploi.fr/candidat/les-aides-financieres-a-la-creation-d-entreprise-@/article.jspz?id=0679309177
Capital versé égal à 45 % du montant du reliquat des droits à l’ARE restant à la date du début d’activité (création d’entreprise ou reprise d’entreprise), ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACRE (45 jours au maximum après déclaration au Centre de formalités des entreprises (CFE).
ARE
➢ Si vous ne choisissez pas l’ARCE, vous disposez de l’ARE*, qui vous permet de bénéficier d’un complément de
revenu (maintien des droits).
Vous pouvez continuer à percevoir l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en même temps que la rémunération issue de votre activité créée ou reprise. Dans ce cas, le montant de l’ARE est réduit en fonction de votre rémunération que vous prendrez dans votre entreprise.Cumul possible pendant toute la durée de votre indemnisation.
* ARE : Allocation d’aide au retour à l’emploi, souvent dénommée « indemnités chômage » (maximum 24 mois, 36 mois pour les plus de 50 ans).
Minimum : 29,60 € brut
Maximum : 70 % du salaire journalier de référence
SOURCE: GUIDE DU ROUTARD DU FINANCEMENT D'ENTREPRISE, Ed. HACHETTE, 01/2020
Mentions obligatoires: Chambaudie Cabinet Conseil SARL au capital de 1000€ SIRET 837922830 00018 RCS St-Nazaire
